CH AEV, Couchepin, 549 Convention entre la bourgeoisie de Martigny-Bourg, d'une part, et celle de La Bâtiaz d'autre part, pour délimitation de forêts., 30.11.1862 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 549
Titre:Convention entre la bourgeoisie de Martigny-Bourg, d'une part, et celle de La Bâtiaz d'autre part, pour délimitation de forêts.

Dates

Période de création:30/11/1862

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 double folio, manuscrit
Format larg. x H (cm):33x22.5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph Couchepin, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1862
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183549
 

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