CH AEV, Couchepin, 790 Droit criminel: définition., 20.04.1928-04.05.1928 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 790
Titre:Droit criminel: définition.

Dates

Période de création:20/04/1928 - 04/05/1928

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 56 pages, manuscrit
Format larg. x H (cm):21x17.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1928
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183791
 

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