CH AEV, Couchepin, 804/a Affaire Denis Tornay, devant le juge de dite commune Martigny-Bourg, contre Henri Tornay du même lieu, pour frais de réparation du vélo de Denis Tornay., 30.01.1930-07.03.1931 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 804/a
Titre:Affaire Denis Tornay, devant le juge de dite commune Martigny-Bourg, contre Henri Tornay du même lieu, pour frais de réparation du vélo de Denis Tornay.

Dates

Période de création:30/01/1930 - 07/03/1931

Support

Support / Träger:Papier, 16 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1931
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183805
 

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