CH AEV, Couchepin, 817 Albert Dondainaz, Charrat, Félix Mermoud, Maurice Woeffray et Paul Colomb, Saxon, contre la commune de Saxon, affaire des eaux de la Pleyoux et de la cité., 21.04.1933-08.06.1933 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 817
Titre:Albert Dondainaz, Charrat, Félix Mermoud, Maurice Woeffray et Paul Colomb, Saxon, contre la commune de Saxon, affaire des eaux de la Pleyoux et de la cité.

Dates

Période de création:21/04/1933 - 08/06/1933

Support

Support / Träger:Papier, 5 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1933
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183819
 

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