CH AEV, Couchepin, 819 Convention entre la bourgeoisie de Riddes et la commune d'Isérables, au sujet d'une servitude de bois mort et de litière dans les forêts de la première nommée., 10.05.1933-13.07.1933 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 819
Titre:Convention entre la bourgeoisie de Riddes et la commune d'Isérables, au sujet d'une servitude de bois mort et de litière dans les forêts de la première nommée.

Dates

Période de création:10/05/1933 - 13/07/1933

Support

Support / Träger:Papier, 16 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1933
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183821
 

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