CH AEV, Couchepin, 831 Louise-Anna et Denis Tornay, Martigny-Bourg, contre la commune de Martigny-Bourg; poursuites par cette dernière pour impôts et plus value., 21.10.1933-08.11.1933 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 831
Titre:Louise-Anna et Denis Tornay, Martigny-Bourg, contre la commune de Martigny-Bourg; poursuites par cette dernière pour impôts et plus value.

Dates

Période de création:21/10/1933 - 08/11/1933

Support

Support / Träger:Papier, 4 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1933
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183833
 

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