CH AEV, Couchepin, 838 Litige entre Marc Darbellay, cordonnier, Martigny-Bourg, contre Alfred Rouiller, Collonges, pour une morsure de chien., 04.12.1933-30.01.1934 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 838
Titre:Litige entre Marc Darbellay, cordonnier, Martigny-Bourg, contre Alfred Rouiller, Collonges, pour une morsure de chien.

Dates

Période de création:04/12/1933 - 30/01/1934

Support

Support / Träger:Papier, 7 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1934
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183840
 

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