CH AEV, Couchepin, 853 Louis Constant Bender et consorts contre Robert Taramarcaz, instituteur, Fully, pour travaux de construction sur passage indivis litigieux: arrêt des travaux., 30.04.1934-22.05.1934 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 853
Titre:Louis Constant Bender et consorts contre Robert Taramarcaz, instituteur, Fully, pour travaux de construction sur passage indivis litigieux: arrêt des travaux.

Dates

Période de création:30/04/1934 - 22/05/1934

Support

Support / Träger:Papier, 6 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1934
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183855
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne