CH AEV, Couchepin, 867 Joseph Mariétan, Val d'Illiez, contre Robert Perrin de Lucien, pour l'hoirie Lucien Perrin, du même lieu; contre l'utilisation des eaux du torrent de la Sépaille par ces derniers nommés., 15.10.1934 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 867
Titre:Joseph Mariétan, Val d'Illiez, contre Robert Perrin de Lucien, pour l'hoirie Lucien Perrin, du même lieu; contre l'utilisation des eaux du torrent de la Sépaille par ces derniers nommés.

Dates

Période de création:15/10/1934

Support

Support / Träger:Papier, 1 pièce
Format larg. x H (cm):29.5x21

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1934
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183870
 

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