CH AEV, Couchepin, 876 Commune de Martigny-Bourg contre Michel Gay-Crosier d'Adrien, de ce lieu. Poursuites pour impôt et concession d'eau pour 1933., 29.10.1934-26.01.1935 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 876
Titre:Commune de Martigny-Bourg contre Michel Gay-Crosier d'Adrien, de ce lieu. Poursuites pour impôt et concession d'eau pour 1933.

Dates

Période de création:29/10/1934 - 26/01/1935

Support

Support / Träger:Papier, 6 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1935
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183879
 

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