CH AEV, Couchepin, 878 André Arlettaz, boulanger, Martigny-Bourg, contre Maurice Gard, boulanger au même lieu, poursuite pour loyer arriéré avec sursis concordataire., 29.10.1934-05.02.1935 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 878
Titre:André Arlettaz, boulanger, Martigny-Bourg, contre Maurice Gard, boulanger au même lieu, poursuite pour loyer arriéré avec sursis concordataire.

Dates

Période de création:29/10/1934 - 05/02/1935

Support

Support / Träger:Papier, 8 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1935
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183881
 

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