CH AEV, Couchepin, 890 Henri Couchepin, avocat, Martigny-Bourg, au militaire premier lieutenant contre l'Assurance militaire fédérale., 17.05.1935-04.07.1935 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 890
Titre:Henri Couchepin, avocat, Martigny-Bourg, au militaire premier lieutenant contre l'Assurance militaire fédérale.

Dates

Période de création:17/05/1935 - 04/07/1935

Support

Support / Träger:Papier, 10 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1935
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183893
 

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