CH AEV, Couchepin, 898 Jean Rouiller, Martigny-Bourg, contre Denis Marquis du même lieu; pour atteinte au droit de propriété par ce dernier., 25.10.1935-31.10.1935 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 898
Titre:Jean Rouiller, Martigny-Bourg, contre Denis Marquis du même lieu; pour atteinte au droit de propriété par ce dernier.

Dates

Période de création:25/10/1935 - 31/10/1935

Support

Support / Träger:Papier, 2 pièces, dactylographié
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1935
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183901
 

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