CH AEV, Couchepin, 902 Commune de La Bâtiaz contre Joseph Barman de Michel, La Bâtiaz, poursuites pour solde d'impôts etc., 20.01.1930-26.11.1935 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 902
Titre:Commune de La Bâtiaz contre Joseph Barman de Michel, La Bâtiaz, poursuites pour solde d'impôts etc.

Dates

Période de création:20/01/1930 - 26/11/1935

Support

Support / Träger:Papier, 11 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1935
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183905
 

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