CH AEV, Couchepin, 905 Marcel Goret, Martigny-Bourg, représenté par Henri Couchepin, avocat, du même lieu, contre l'Union, compagnie d'assurances, Sion, pour Louis Spagnoli, Martigny-Ville, pour accident survenu entre ces deux parties., 06.1935-10.12.1935 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 905
Titre:Marcel Goret, Martigny-Bourg, représenté par Henri Couchepin, avocat, du même lieu, contre l'Union, compagnie d'assurances, Sion, pour Louis Spagnoli, Martigny-Ville, pour accident survenu entre ces deux parties.

Dates

Période de création:06/1935 - 10/12/1935

Support

Support / Träger:Papier, 11 pièces, dactylographié
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1935
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183908
 

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