CH AEV, Couchepin, 909 Maurice Gard, Martigny-Bourg, contre André Arlettaz, boulanger au même lieu, litige pour liquidation, location arriérée., 10.01.1935-27.01.1936 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 909
Titre:Maurice Gard, Martigny-Bourg, contre André Arlettaz, boulanger au même lieu, litige pour liquidation, location arriérée.

Dates

Période de création:10/01/1935 - 27/01/1936

Support

Support / Träger:Papier, 8 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1936
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183912
 

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