CH AEV, Couchepin, 916 Jules Rossier, Leytron, créancier contre Julien Gerfaux, son débiteur, marchand de bétail, Mex; poursuites pour reconnaissance de dette du 14 novembre 1935., 02.11.1933-26.03.1936 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 916
Titre:Jules Rossier, Leytron, créancier contre Julien Gerfaux, son débiteur, marchand de bétail, Mex; poursuites pour reconnaissance de dette du 14 novembre 1935.

Dates

Période de création:02/11/1933 - 26/03/1936

Support

Support / Träger:Papier, 21 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1936
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183919
 

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