CH AEV, Couchepin, 918 Département des finances, Service des contributions, Sion, contre Henri Couchepin, Martigny, pour déclarations de revenus insuffisants., 12.01.1934-11.04.1936 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 918
Titre:Département des finances, Service des contributions, Sion, contre Henri Couchepin, Martigny, pour déclarations de revenus insuffisants.

Dates

Période de création:12/01/1934 - 11/04/1936

Support

Support / Träger:Papier, 10 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1936
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183921
 

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