CH AEV, Couchepin, 927 1) Félix Roth, Saxon, contre Hermann Roth du même lieu, pour place occupée par ce dernier et appartenant au premier nommé. \ 2) Félix Roth, Saxon, contre Henri Chiarelli, Charrat, pour incapacité de travail à la suite de coups et blessures à lui infligées par le deuxième nom

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 927
Titre:1) Félix Roth, Saxon, contre Hermann Roth du même lieu, pour place occupée par ce dernier et appartenant au premier nommé.
2) Félix Roth, Saxon, contre Henri Chiarelli, Charrat, pour incapacité de travail à la suite de coups et blessures à lui infligées par le deuxième nommé.

Dates

Période de création:09/12/1935 - 05/07/1936

Support

Support / Träger:Papier, 6 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1936
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183930
 

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