CH AEV, Couchepin, 933 S.A. Säuberlin et Pfeiffer, Vevey, contre Charles Tornay, fabrique de conserves, Saxon, affaire arrêtée., 08.07.1936-07.10.1936 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 933
Titre:S.A. Säuberlin et Pfeiffer, Vevey, contre Charles Tornay, fabrique de conserves, Saxon, affaire arrêtée.

Dates

Période de création:08/07/1936 - 07/10/1936

Support

Support / Träger:Papier, 10 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1936
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183936
 

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