CH AEV, Couchepin, 949 Marc Meunier, fils d'Henri, Chemin-Dessous, Martigny-Bourg, représentant Maurice Kuonen, fils d'Auguste, Paris, contre Jean Pierroz, fils de Joseph du même lieu, pour abolition d'une servitude de passage., 15.06.1925-24.06.1925 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 949
Titre:Marc Meunier, fils d'Henri, Chemin-Dessous, Martigny-Bourg, représentant Maurice Kuonen, fils d'Auguste, Paris, contre Jean Pierroz, fils de Joseph du même lieu, pour abolition d'une servitude de passage.

Dates

Période de création:15/06/1925 - 24/06/1925

Support

Support / Träger:Papier, 4 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1925
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183954
 

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