CH AEV, Couchepin, 975 Litige entre Gaillard Frères, Saxon, contre Jules Simonetta, Martigny-Bourg, où il est question de terrains., 10.04.1925-26.02.1926 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 975
Titre:Litige entre Gaillard Frères, Saxon, contre Jules Simonetta, Martigny-Bourg, où il est question de terrains.

Dates

Période de création:10/04/1925 - 26/02/1926

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 9 pièces; 12 pièces détachées
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1926
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183980
 

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