CH AEV, Couchepin, 980 Albano Simonetta, Martigny-Bourg, contre la Caisse nationale d'assurance (CNA), Lausanne, pour accident de la circulation., 16.10.1924-11.02.1926 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 980
Titre:Albano Simonetta, Martigny-Bourg, contre la Caisse nationale d'assurance (CNA), Lausanne, pour accident de la circulation.

Dates

Période de création:16/10/1924 - 11/02/1926

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 90 pièces, cahiers, petites liasses
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1926
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=183985
 

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