CH AEV, Couchepin, 1005 Litige entre Ulrich Moret, Charrat, et Joseph Moret du même lieu, pour l'utilisation d'un fonds appartenant au premier nommé., 20.09.1920-09.09.1926 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1005
Titre:Litige entre Ulrich Moret, Charrat, et Joseph Moret du même lieu, pour l'utilisation d'un fonds appartenant au premier nommé.

Dates

Période de création:20/09/1920 - 09/09/1926

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 7 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1926
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184010
 

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