CH AEV, Couchepin, 1015 César Paccard, Martigny-Bourg, contre Antoine Bossonnet du même lieu; poursuites pour solde redû, selon transaction judiciaire du 15 mai 1925., 24.09.1925-11.12.1926 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1015
Titre:César Paccard, Martigny-Bourg, contre Antoine Bossonnet du même lieu; poursuites pour solde redû, selon transaction judiciaire du 15 mai 1925.

Dates

Période de création:24/09/1925 - 11/12/1926

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 23 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1926
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184020
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne