CH AEV, Couchepin, 1018 Cécile Droz de François, aux Arlaches d'Orsières, contre Maurice Droz de Nicolas de Praz de Fort, séparation de corps et de biens, prononcée par le Tribunal cantonal du Valais., 14.06.1926-29.12.1926 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1018
Titre:Cécile Droz de François, aux Arlaches d'Orsières, contre Maurice Droz de Nicolas de Praz de Fort, séparation de corps et de biens, prononcée par le Tribunal cantonal du Valais.

Dates

Période de création:14/06/1926 - 29/12/1926

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 11 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1926
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184023
 

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