CH AEV, Couchepin, 1021 Jean Dorner, représentant, Martigny, contre la Maison Bujard et fils, vins en gros, Lutry. Arrangement pour liquidation: réparation véhicule et indemnité occasionnée pour faute de circulation de ce dernier., 20.12.1926-13.01.1927 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1021
Titre:Jean Dorner, représentant, Martigny, contre la Maison Bujard et fils, vins en gros, Lutry. Arrangement pour liquidation: réparation véhicule et indemnité occasionnée pour faute de circulation de ce dernier.

Dates

Période de création:20/12/1926 - 13/01/1927

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 4 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1927
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184026
 

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