CH AEV, Couchepin, 1024 Henri Chevillard, Martigny-Bourg, contre Denis Tornay du même lieu: ce dernier est ordonné par le juge instructeur de démolir une barricade obstruant une servitude du premier., 07.12.1926-16.02.1927 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1024
Titre:Henri Chevillard, Martigny-Bourg, contre Denis Tornay du même lieu: ce dernier est ordonné par le juge instructeur de démolir une barricade obstruant une servitude du premier.

Dates

Période de création:07/12/1926 - 16/02/1927

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 13 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1927
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184029
 

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