CH AEV, Couchepin, 1029 M.A. Baud, horloger, Martigny-Ville, contre Léon Farquet du même lieu: poursuite pour solde régulateur, avec frais., 02.12.1926-04.03.1927 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1029
Titre:M.A. Baud, horloger, Martigny-Ville, contre Léon Farquet du même lieu: poursuite pour solde régulateur, avec frais.

Dates

Période de création:02/12/1926 - 04/03/1927

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 8 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1927
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184034
 

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