CH AEV, Couchepin, 1032 Litige entre Fratelli Pozzani et Compagnie, Milan, d'une part, et Jacques Spagnioli, moulins, Martigny-Ville, d'autre part., 03.07.1926-12.04.1927 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1032
Titre:Litige entre Fratelli Pozzani et Compagnie, Milan, d'une part, et Jacques Spagnioli, moulins, Martigny-Ville, d'autre part.

Dates

Période de création:03/07/1926 - 12/04/1927

Support

Support / Träger:Papier, 82 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1927
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184037
 

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