CH AEV, Couchepin, 1050 Eugène Scherz, dentiste, Thoune, contre André Morand, distillerie, Martigny-Ville, au sujet d'un accident de la circulation., 23.02.1927-08.06.1927 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1050
Titre:Eugène Scherz, dentiste, Thoune, contre André Morand, distillerie, Martigny-Ville, au sujet d'un accident de la circulation.

Dates

Période de création:23/02/1927 - 08/06/1927

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 16 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1927
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184055
 

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