CH AEV, Couchepin, 1087 Charles Giroud, Martigny-Bourg, contre Jeanne Pillet du même lieu, pour reconnaissance de servitude., 29.05.1926-15.03.1928 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1087
Titre:Charles Giroud, Martigny-Bourg, contre Jeanne Pillet du même lieu, pour reconnaissance de servitude.

Dates

Période de création:29/05/1926 - 15/03/1928

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 12 pièces, dactylographié et manuscrit
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1928
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184092
 

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