CH AEV, Couchepin, 1091 Jean-Louis Darbellay, Martigny-Bourg, contre Noël Follonier, Saint-Maurice; poursuites pour obtenir des sûretés au sens de 38. A. 1 L. P., 19.11.1927-14.04.1928 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1091
Titre:Jean-Louis Darbellay, Martigny-Bourg, contre Noël Follonier, Saint-Maurice; poursuites pour obtenir des sûretés au sens de 38. A. 1 L. P.

Dates

Période de création:19/11/1927 - 14/04/1928

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 9 pièces, dactylographié et manuscrit
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1928
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184096
 

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