CH AEV, Couchepin, 1101 La commune de Martigny-Bourg contre Albert Francizetti, tapissier de ce lieu; poursuites pour impôt et amende., 05.05.1928-18.06.1928 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1101
Titre:La commune de Martigny-Bourg contre Albert Francizetti, tapissier de ce lieu; poursuites pour impôt et amende.

Dates

Période de création:05/05/1928 - 18/06/1928

Support

Support / Träger:Papier, 4 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1928
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184106
 

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