CH AEV, Couchepin, 1105 Affaire Samuel Morhart, fleuriste, Genève, contre les frères Francisetti, Martigny-Bourg., 09.07.1927-31.07.1928 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1105
Titre:Affaire Samuel Morhart, fleuriste, Genève, contre les frères Francisetti, Martigny-Bourg.

Dates

Période de création:09/07/1927 - 31/07/1928

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 11 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1928
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184110
 

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