CH AEV, Couchepin, 1110 Commune de Saxon contre Nestor Burnier d'Emile; poursuites pour délit forestier., 18.06.1928-27.09.1928 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1110
Titre:Commune de Saxon contre Nestor Burnier d'Emile; poursuites pour délit forestier.

Dates

Période de création:18/06/1928 - 27/09/1928

Support

Support / Träger:Papier, 19 pièces, dactylographié
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1928
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184115
 

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