CH AEV, Couchepin, 1138 Adolphe Baumann, Martigny-Bourg, contre Moulin de Sion; accident de la circulation, poursuites pour dommages causés., 15.11.1928-03.05.1929 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1138
Titre:Adolphe Baumann, Martigny-Bourg, contre Moulin de Sion; accident de la circulation, poursuites pour dommages causés.

Dates

Période de création:15/11/1928 - 03/05/1929

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 20 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1929
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184143
 

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