CH AEV, Couchepin, 1145 Hoirie Valentin Aubert, Martigny-Bourg, contre le service des contributions de l'Etat du Valais, pour impôts., 02.12.1927-12.06.1929 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1145
Titre:Hoirie Valentin Aubert, Martigny-Bourg, contre le service des contributions de l'Etat du Valais, pour impôts.

Dates

Période de création:02/12/1927 - 12/06/1929

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 7 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1929
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184150
 

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