CH AEV, Couchepin, 1163 A. Sarrasin, ingénieur, béton armé, Lausanne, contre Métral Frères, entrepreneurs, Martigny-Ville; litige liquide par la transaction amiable., 06.08.1929-07.10.1929 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1163
Titre:A. Sarrasin, ingénieur, béton armé, Lausanne, contre Métral Frères, entrepreneurs, Martigny-Ville; litige liquide par la transaction amiable.

Dates

Période de création:06/08/1929 - 07/10/1929

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 12 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1929
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184169
 

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