CH AEV, Couchepin, 1173 La famille Mermoud, Saxon, adresse un recours de droit public au Tribunal fédéral suisse, pour le litige qui l'oppose à la famille Cheseaux pour une inhumation et exhumation d'un enfant., 15.05.1929-19.11.1929 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1173
Titre:La famille Mermoud, Saxon, adresse un recours de droit public au Tribunal fédéral suisse, pour le litige qui l'oppose à la famille Cheseaux pour une inhumation et exhumation d'un enfant.

Dates

Période de création:15/05/1929 - 19/11/1929

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 13 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1929
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184179
 

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