CH AEV, Couchepin, 1177 La commune de Saxon par son caissier O. Mermoud contre l'hoirie Armand Rouillet; commandement de payer et poursuite pour solde recouvre 1925 francs avec les intérêts et frais., 14.09.1926-03.12.1929 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1177
Titre:La commune de Saxon par son caissier O. Mermoud contre l'hoirie Armand Rouillet; commandement de payer et poursuite pour solde recouvre 1925 francs avec les intérêts et frais.

Dates

Période de création:14/09/1926 - 03/12/1929

Support

Support / Träger:Papier, 106 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1929
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184183
 

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