CH AEV, S 4.3.2 N°93-201. Correspondance reçue par le Sous-Préfet de Saint-Maurice., 04.06.1812-31.08.1812 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, S 4.3.2
Titre:N°93-201. Correspondance reçue par le Sous-Préfet de Saint-Maurice.

Dates

Période de création:04/06/1812 - 31/08/1812

Zone des notes

Notes:N° 201 manquant [15.06.2016]
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=18419
 

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