CH AEV, Couchepin, 1189 Veuve Amédée Guex et fils, Martigny-Bourg, contre Henri Huser, Lausanne; opposition de la première nommée à l'homologation d'un concordat., 10.05.1929-26.12.1929 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1189
Titre:Veuve Amédée Guex et fils, Martigny-Bourg, contre Henri Huser, Lausanne; opposition de la première nommée à l'homologation d'un concordat.

Dates

Période de création:10/05/1929 - 26/12/1929

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 30 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1929
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184195
 

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