CH AEV, Couchepin, 1197 1) Albert Voutaz, Sembrancher, contre Henri Rosset du même lieu, pour obstruction de passage avec des bois; sommation. \ 2) Henri Rosset, honoraires du 4 novembre 1928, dus à Henri Bioley, avocat, Monthey., 03.02.1930-04.02.1930 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1197
Titre:1) Albert Voutaz, Sembrancher, contre Henri Rosset du même lieu, pour obstruction de passage avec des bois; sommation.
2) Henri Rosset, honoraires du 4 novembre 1928, dus à Henri Bioley, avocat, Monthey.

Dates

Période de création:03/02/1930 - 04/02/1930

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 2 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1930
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184203
 

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