CH AEV, Couchepin, 1238 Divers petits cas: \ 1) Nicollerat et Gailland. \ 2) Famille Mermoud et la commune de Saxon contre l'Etat du Valais. \ 3) Martigny-Ville contre l'Etat du Valais., 18.05.1928-16.06.1930 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1238
Titre:Divers petits cas:
1) Nicollerat et Gailland.
2) Famille Mermoud et la commune de Saxon contre l'Etat du Valais.
3) Martigny-Ville contre l'Etat du Valais.

Dates

Période de création:18/05/1928 - 16/06/1930

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 26 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1930
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184244
 

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