CH AEV, Couchepin, 1262 Cause pendante entre Joseph Gay, Alesse, Dorénaz, contre Meyer Dubuis et Compagnie, Sion; jugement du Tribunal cantonal., 17.01.1930-17.11.1930 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1262
Titre:Cause pendante entre Joseph Gay, Alesse, Dorénaz, contre Meyer Dubuis et Compagnie, Sion; jugement du Tribunal cantonal.

Dates

Période de création:17/01/1930 - 17/11/1930

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 16 pièces et cahiers
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1930
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184268
 

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