CH AEV, Couchepin, 1282 Le Département des finances du canton du Valais contre l'hoirie Jules Arlettaz, Martigny-Bourg, pour l'impôt à la succession., 30.04.1929-06.02.1931 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1282
Titre:Le Département des finances du canton du Valais contre l'hoirie Jules Arlettaz, Martigny-Bourg, pour l'impôt à la succession.

Dates

Période de création:30/04/1929 - 06/02/1931

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 33 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1931
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184288
 

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