CH AEV, Couchepin, 1291 Plainte de Léon Formaz, Martigny-Bourg, contre le préposé aux poursuites de Sembrancher, pour le solde d'impôt militaire pour 1928., 12.02.1929-16.03.1931 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1291
Titre:Plainte de Léon Formaz, Martigny-Bourg, contre le préposé aux poursuites de Sembrancher, pour le solde d'impôt militaire pour 1928.

Dates

Période de création:12/02/1929 - 16/03/1931

Support

Support / Träger:Papier, 18 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1931
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184297
 

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