CH AEV, Couchepin, 1302 Edgard Hohli, Saxon, contre Florentin Lattion, transports de personnes, du même lieu, pour accidents de la circulation; ce dernier est condamné aux frais et indemnité., 30.11.1930-26.05.1931 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1302
Titre:Edgard Hohli, Saxon, contre Florentin Lattion, transports de personnes, du même lieu, pour accidents de la circulation; ce dernier est condamné aux frais et indemnité.

Dates

Période de création:30/11/1930 - 26/05/1931

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 13 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1931
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184308
 

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