CH AEV, Couchepin, 1333 Henri Giroud, Vollèges, contre Maurice Rosset, Commayres/Orsières; convention transactionnelle., 26.11.1931-08.12.1931 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Couchepin, 1333
Titre:Henri Giroud, Vollèges, contre Maurice Rosset, Commayres/Orsières; convention transactionnelle.

Dates

Période de création:26/11/1931 - 08/12/1931

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 2 pièces
Format larg. x H (cm):Formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1931
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=184339
 

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